Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous », « votre ») et Quebec Agentique Inc. (la « Société », « nous », « notre »), une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada. Ces Conditions régissent votre accès à notre site Web, notre plateforme, nos API et tout service connexe (collectivement, le « Service ») et son utilisation.

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en accédant au Service de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction) et avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent à la fois vous et cette entité, qui sont solidairement responsables du respect des présentes Conditions. Le Service est destiné à un usage professionnel et commercial ; il n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

2. Description du Service

Quebec Agentique Inc. fournit une plateforme logicielle infonuagique et des services d'IA agentique (le « Service ») accessibles par Internet. Le Service peut inclure, sans s'y limiter :

• Des outils d'automatisation et des agents propulsés par l'IA ;
• Des interfaces de programmation d'applications (API) ;
• Des fonctionnalités de traitement de données et d'analyse ;
• Des connecteurs d'intégration avec des applications tierces ;
• Des tableaux de bord utilisateurs, des rapports et des consoles de gestion.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, en tout temps, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion.

3. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ;
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fausses sont fournies ou en cas de violation des présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :

• Violer toute loi ou réglementation applicable ;
• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou frauduleux ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes ;
• Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible ;
• Perturber ou surcharger l'infrastructure du Service ;
• Scraper, explorer ou extraire des données du Service sans notre autorisation écrite préalable ;
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original — y compris, sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — sont la propriété exclusive d'Quebec Agentique Inc. ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions.

6. Vos données et votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les données et le contenu que vous soumettez au Service (le « Contenu client »). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter et transmettre le Contenu client que vous soumettez pour l'inférence d'IA ou l'exécution d'une tâche, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Le logiciel s'exécutant sur votre propre matériel, le Contenu client que vous ne soumettez pas à nos services d'inférence demeure sur votre poste de travail ou serveur et n'est ni hébergé ni stocké par nous.

Quebec Agentique Inc. applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les renseignements nécessaires à l'exploitation du Service, à l'exécution de ses obligations légales et contractuelles et à la sécurité de la plateforme. Le traitement de vos renseignements personnels — y compris les catégories de données, les fins, les sous-traitants (tels que Stripe, QuickBooks et OVHcloud) et les transferts hors Québec — est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les exploitons à aucune fin commerciale autre que la prestation et l'amélioration du Service, conformément à la Politique de confidentialité.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant le Service, vous consentez à nos pratiques de collecte et d'utilisation de vos renseignements personnels telles que décrites dans cette Politique.

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Service comprend des fonctionnalités propulsées par l'intelligence artificielle (les « Fonctionnalités IA »). En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Autorisation. Vous nous autorisez à transmettre vos requêtes, instructions et le Contenu client pertinent aux Fonctionnalités IA et, le cas échéant, à des fournisseurs de modèles d'IA tiers, dans le seul but de générer les résultats demandés. Vous déclarez détenir tous les droits et consentements nécessaires pour soumettre ce contenu.
• Résultats générés. Les résultats produits par les Fonctionnalités IA sont fournis à titre informatif uniquement, peuvent être inexacts ou incomplets et ne constituent pas un avis professionnel (juridique, financier, comptable, technique ou autre). Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation de ces résultats.
• Partage avec des tiers. Lorsque des fournisseurs de modèles d'IA tiers sont utilisés, le traitement est régi par les conditions et politiques de confidentialité de ces fournisseurs, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
• Amélioration du Service. Nous pouvons utiliser des données agrégées et dépersonnalisées issues des interactions avec les Fonctionnalités IA aux fins d'amélioration et de fiabilité du Service.

9. Services tiers et intégrations

Le Service peut s'intégrer à des services, applications ou sites Web tiers (par exemple Stripe pour le traitement des paiements, QuickBooks pour la comptabilité, ou d'autres connecteurs). Ces services tiers sont fournis par leurs exploitants respectifs et régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Quebec Agentique Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers, ne les endosse pas et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques. Toute intégration activée à votre demande se fait à vos risques et sous votre responsabilité.

10. Paiements, abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un abonnement payant. En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez de :

• Fournir des informations de paiement exactes et complètes ;
• Maintenir ces informations à jour ;
• Autoriser les débits récurrents selon le plan tarifaire choisi.

Toutes les taxes applicables s'ajoutent aux frais indiqués.

10.1 Traitement des paiements (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., notre fournisseur de services de paiement. En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité de Stripe. Quebec Agentique Inc. ne stocke pas les numéros complets de cartes de crédit sur ses serveurs ; ces données sont traitées et conservées par Stripe. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de Stripe.

10.2 Renouvellement automatique et annulation

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps à partir des paramètres de votre compte ou en nous contactant. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date.

10.3 Remboursements et proportionnalité

Sauf disposition contraire expressément prévue par les présentes ou exigée par la loi applicable, les frais sont non remboursables et ne font l'objet d'aucun crédit ni d'aucune réduction au prorata pour une période partielle, une annulation anticipée, une rétrogradation de plan ou une utilisation partielle.

10.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de refus de débit, nous pouvons, après un avis raisonnable, suspendre ou restreindre votre accès au Service jusqu'au règlement des sommes dues. Les comptes demeurant impayés peuvent être résiliés.

10.5 Modification des tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs en tout temps. Toute modification de prix applicable à un abonnement existant vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par un avis dans le Service. La modification prend effet au renouvellement suivant ; si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler avant cette date.

10.6 Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit de quatorze (14) jours afin de vous permettre d'évaluer le Service. Cet essai s'applique à un seul siège (un seul utilisateur). La création de plusieurs comptes ou l'utilisation de plusieurs adresses courriel dans le but d'obtenir plus d'un essai gratuit est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des comptes concernés, sans préavis.

11. Rétroaction

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires ou recommandations concernant le Service (la « Rétroaction »), vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, libres de redevances et transférables d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'intégrer cette Rétroaction à toute fin, sans obligation ni compensation envers vous.

12. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS DES FONCTIONNALITÉS IA SERONT EXACTS OU FIABLES.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUEBEC AGENTIQUE INC. ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES ACTIFS INCORPORELS, RÉSULTANT DE :

• Votre accès au Service ou son utilisation ou votre incapacité d'y accéder ou de l'utiliser ;
• Toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur le Service ;
• Tout contenu ou résultat obtenu depuis le Service, y compris les résultats des Fonctionnalités IA ;
• L'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D'QUEBEC AGENTIQUE INC. DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Quebec Agentique Inc., ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits d'un tiers.

15. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation : (a) votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement ; (b) nous pouvons supprimer vos données après un délai de grâce de 30 jours ; (c) les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeureront en vigueur.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera d'abord soumis à une négociation de bonne foi. À défaut de résolution dans les 30 jours, les parties acceptent de soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure de redressement en équité devant tout tribunal compétent.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en publiant un avis sur notre site Web ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte.

18. Dispositions diverses

18.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout bon de commande ou avenant applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quebec Agentique Inc. concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

18.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s'appliquer intégralement.

18.3 Renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

18.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs.

18.5 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, mesures gouvernementales, interruptions Internet ou défaillances de services tiers.

18.6 Langue

Les parties ont convenu que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties have agreed that these Terms and all related documents be drawn up in French.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec :